Conditions d'utilisation

1.Acceptation des conditions

En accédant au service, vous confirmez avoir au moins 14 ans et posséder la capacité légale de conclure un contrat. Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette organisation aux présentes conditions.

Votre utilisation continue du service après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des conditions modifiées. Les préavis auxquels nous nous engageons sont décrits à la section « Modification des conditions ».

2.Ce que fait le service

FlyerAlerte regroupe les prix publiés dans les circulaires hebdomadaires de détaillants d'alimentation du Québec et vous permet de comparer le coût d'un panier d'un magasin à l'autre. Le service vous permet notamment de :

• consulter et comparer les prix des circulaires de vos épiceries préférées;
• créer et gérer un panier personnalisé;
• recevoir un résumé hebdomadaire des meilleures offres selon les catégories que vous avez choisies;
• repérer le magasin qui offre le meilleur prix pour votre prochain achat.

3.Exactitude des prix — limite importante

Les prix affichés proviennent de circulaires publiées par les détaillants et sont fournis à titre indicatif seulement. Ils peuvent être périmés, comporter des erreurs de transcription, varier d’une succursale à l’autre, exclure les taxes et les consignes, ou être assortis de conditions (quantité limitée, format précis, carte de fidélité) que nous n’affichons pas toujours.

Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité des prix affichés.

Le prix qui fait foi est celui affiché en magasin au moment de votre achat. Vérifiez toujours auprès du détaillant avant d’acheter. Nous ne garantissons aucune économie et n’assumons aucune responsabilité pour un déplacement effectué sur la foi d’un prix affiché sur le service.

4.Absence d’affiliation avec les détaillants

FlyerAlerte est un service indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni associés, ni autorisés, ni commandités par Maxi, Metro, IGA, Super C, Mayrand, Walmart, Adonis, Familiprix, Brunet, ni par aucun autre détaillant dont les circulaires sont comparées, ni par leurs sociétés mères.

Les noms de commerce et marques de commerce mentionnés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’identification, à titre nominatif.

5.Votre compte

Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte. Vous vous connectez au moyen d’un code à usage unique envoyé à votre adresse courriel, ou par un compte Google ou Facebook; le service n’utilise pas de mot de passe. Si vous choisissez une connexion par un tiers, les conditions de ce tiers s’appliquent également à cette connexion.

En créant un compte, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;
• préserver la confidentialité de l’accès à votre compte, y compris de votre boîte de réception et des codes de connexion qui y sont envoyés;
• nous aviser sans délai de tout accès non autorisé à votre compte;
• assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

6.Forfait gratuit et abonnement

Le forfait gratuit permet un panier, un nombre limité d’articles par panier et la comparaison d’un nombre limité de magasins. L’abonnement lève ces limites.

Les conditions financières, le renouvellement, l’annulation et les remboursements sont décrits dans notre politique de remboursement et d’annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En souscrivant à un forfait payant :

• vous nous autorisez à prélever le montant du forfait choisi sur votre moyen de paiement, à la fréquence indiquée au moment de la souscription;
• l’abonnement se renouvelle automatiquement tant que vous ne l’annulez pas avant la date de renouvellement;
• les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de paiement externe; nous ne conservons pas votre numéro de carte;
• vous pouvez annuler en tout temps depuis Mon compte → Abonnement, l’annulation prenant effet à la fin de la période déjà payée.

7.Erreur de facturation

Si vous constatez une erreur de facturation, écrivez-nous à info@flyeralerte.ca dans les 30 jours suivant la transaction. Ce délai ne restreint aucun droit que la loi vous accorde par ailleurs, notamment la contestation d'un prélèvement auprès de votre institution financière.

8.Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à une fin illégale ou non autorisée, ou pour porter atteinte aux droits d’autrui;
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, à nos serveurs ou aux données d’autres utilisateurs;
• extraire, copier, revendre ou exploiter commercialement les données du service, notamment par moissonnage automatisé, sans notre autorisation écrite préalable;
• publier ou transmettre du contenu diffamatoire, offensant ou frauduleux;
• contourner les limites du forfait gratuit ou les mesures techniques de protection;
• perturber le service, y injecter du code malveillant ou le soumettre à une charge déraisonnable.

9.Propriété intellectuelle

Le service, son interface, son code, ses textes et ses éléments graphiques nous appartiennent ou nous sont licenciés, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ni créer d’œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

Les données de prix demeurent des faits tirés de documents publiés par les détaillants et appartiennent à leurs titulaires respectifs; notre travail de collecte, de normalisation et de présentation est protégé. Pour toute question relative au droit d'auteur, écrivez-nous à info@flyeralerte.ca.

10.Disponibilité et évolution

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous pouvons le modifier, en suspendre l’accès pour maintenance ou en cesser l’exploitation, en tout ou en partie.

Si nous cessons l’exploitation alors que vous êtes abonné, nous vous rembourserons la portion inutilisée de votre période payée.

11.Absence de garantie

Sous réserve des garanties légales que la loi ne nous permet pas d’écarter, nous ne garantissons pas que :

• le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de virus;
• les prix et promotions affichés sont exacts, à jour ou disponibles en magasin;
• les résultats obtenus grâce au service répondront à vos attentes.

12.Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires, résultant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser.

Toujours dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à votre égard, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant l’événement, ou 50 $ CA.

Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour effet d’écarter les garanties légales ni les recours que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde à un consommateur, lorsqu’elle s’applique.

13.Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps depuis vos paramètres, ou en nous écrivant à info@flyeralerte.ca. La résiliation entraîne la suppression de vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité.

Si vous êtes abonné, annulez d’abord l’abonnement, puis supprimez le compte : la suppression du compte n’annule pas automatiquement la facturation en cours chez notre fournisseur de paiement.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui contrevient aux présentes conditions, après un préavis raisonnable sauf en cas d’abus manifeste ou d’atteinte à la sécurité. Nous pouvons également fermer un compte inactif depuis plus de 24 mois consécutifs, après un préavis par courriel.

14.Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous êtes abonné et que vous refusez la modification, vous pourrez résilier sans frais avant qu’elle ne prenne effet.

15.Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la présente clause ne vous prive pas du droit d’intenter votre recours devant le tribunal de votre domicile.

16.Langue

La version française des présentes conditions prévaut. The French version of these terms prevails.

17.Nous joindre

FlyerAlerte Québec, Canada info@flyeralerte.ca